- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Au premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « charge » est remplacé par les mots : « la charge d’une famille dont l’un des deux parents au moins est de nationalité française ».
Le projet initial de création des allocations familiales visait à soutenir financièrement les projets des familles françaises.
Depuis lors, l'esprit qui commandait à l'origine ce projet a été dévoyé.
es premières allocations familiales visaient à soutenir financièrement les projets familiaux des Français. L'élargissement des allocations familiales à tous les résidents - même étrangers - a ajouté une charge considérable pour les finances publiques.
Le présent amendement vise donc à réserver le versement des allocations familiales aux seules familles dont au moins l’un des deux parents est français, et à encourager ainsi la natalité française.
Les premières allocations familiales visaient à soutenir financièrement les projets familiaux des Français. Leur élargissement à tous les résidents a ajouté une charge pour nos finances publiques.Cet élargissement a aussi pu créer une trappe à immigration.Le présent amendement vise donc à réserver le versement des allocations familiales aux seules familles dont l’un des deux parents est français.
Le versement d’allocations familiales vise à soutenir financièrement les projets familiaux des Français. Les étendre aux seuls résidents ne soutient pas la natalité française et constitue un dévoiement du projet originel.Cette extension crée aussi une trappe à immigration dans un contexte d’aggravation des tensions intérieures et extérieures.Le présent amendement corrige donc une incohérence.