- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Caroline Fiat
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteI. – À la sixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 17, substituer au nombre :
« 68,1 »,
le nombre :
« 64,7 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la troisième colonne du tableau même alinéa, substituer au nombre :
« 360,5 »,
le nombre :
« 342,7 ».
III. – En conséquence, à la neuvième ligne de la troisième colonne du tableau même alinéa, substituer au nombre :
« 90 »,
le nombre :
« 85 ».
IV. – En conséquence, à la dixième ligne de la troisième colonne du tableau même alinéa, substituer au nombre :
« 350 »,
le nombre :
« 310,8 ».
V. – En conséquence, à la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 25, substituer au nombre :
« 56,5 »,
le nombre :
« 53,7 ».
VI. – En conséquence, à la septième ligne de la troisième colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 71,6 »,
le nombre :
« 68 ».
VII. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’impôt sur la fortune immobilière. ».
Par cet amendement nous nous opposons à l’augmentation spécifique du prix du tabac prévue par l'article 8.
Le rapport sur la consommation de tabac rendu au nom de la commission des finances en 2021 a démontré que les chiffres faisant généralement état d’une baisse du tabagisme « ne reflètent néanmoins pas la consommation réelle des produits du tabac, ceux-ci étant en partie achetés en dehors des réseaux de buralistes ». Ce rapport indique aussi qu’au cours du deuxième trimestre 2020, les ventes, tous produits confondus, ont ainsi progressé de 5,5 % au niveau national et de 22 % dans les départements frontaliers par rapport au deuxième trimestre 2019.
Ainsi, continuer de faire de l'augmentation du prix la pierre angulaire de la lutte contre le tabagisme est bien moins pertinent que d'adopter une approche globale qui articule prévention et accompagnement. De fait, elle pénaliserait avant tout les plus pauvres de nos concitoyens en pleine période de crise sociale, sans parvenir à l'objectif que nous partageons d'une baisse de la consommation de tabac. Nous pouvons également noter les multiples hypocrisies du gouvernement. Le gouvernement est plus prompt à augmenter les prix du tabac qu'à bloquer celui des produits de première nécessité, et se justifie en montrant qu'avec l'inflation, le prix réel du paquet baisse. Mais dans ce cas, pourquoi n'augmente-t-il pas les salaires, qui eux aussi baissent en termes réels ?