Fabrication de la liasse

Amendement n°1390

Déposé le dimanche 16 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Charles Rodwell
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Sarah Tanzilli
Photo de madame la députée Anne Brugnera

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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