Fabrication de la liasse

Amendement n°2435

Déposé le lundi 17 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire