Fabrication de la liasse

Amendement n°477

Déposé le jeudi 13 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Félicie Gérard
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Nadia Hai
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Bruno Studer

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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