- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. - Le montant de l'allocation de soutien familiale mentionnée aux articles L523-1 et suivants du code de la sécurité sociale est doublé.
II. - Un décret ministériel fixe les modalités d'application du I
III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
IV. – La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Avec un seul revenu et des pensions alimentaires souvent dérisoires, beaucoup de parents isolés alertent sur leur impossibilité de joindre les deux bouts et de subvenir aux besoins essentiels de leur famille. L'allocation de soutien familial, en ce qu'elle complète la pension alimentaire versée pour chaque enfant à charge, voire s'y substitue lorsque l'ex-conjoint n'a pas les moyens de la verser, est un outil essentiel pour les familles.
Si un parent isolé fait une demande d'allocation, le montant versé, depuis le 1er avril 2022, est fixé à 118,20 euros par mois et par enfant. Cette somme apparaît dérisoire compte-tenu de l'augmentation des prix et des dépenses contraintes. Elle ne correspond pas, à l'heure actuelle, aux frais d'éducation, de scolarisation ou d'habillement d'un enfant.
Cet amendement vise donc à doubler le montant de l'allocation de soutien familial.