- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Frédéric Mathieu
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteLe deuxième alinéa du I de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2022, est complété par la phrase suivante : « Les dotations pour le financement de l’investissement structurant ne peuvent concerner des projets conduisant à une réduction du nombre de lits hospitaliers ou à la dégradation de l’accès à un établissement de santé de proximité. »
Par cet amendement, nous visons à garantir que les projets d’investissement financés dans le cadre de Ségur ne conduisent pas à une diminution du nombre de lits ou à réduire la couverture territoriale et éloigner davantage les citoyens de leurs établissements publics de santé.
Cela pourrait sembler une évidence. Pourtant, il n’en est rien.
Non seulement l’enveloppe prévue par le Ségur pour financer le désendettement et l’investissement est inférieure à celle qui était prévue dans la décennie d’avant la crise.
Mais en plus, une partie importante de cet argent est promis à des « grands projets » qui sont des non-sens absolus en termes de santé.
C’est par exemple la fermeture programmée des hôpitaux Bichat et Beaujon au profit d’un nouvel hôpital géant à Saint-Ouen, appelé Grand Hôpital Nord. À la clé : 300 lits en moins, un éloignement des urgences pour les quartiers les plus populaires du nord de Paris et un nouvel hôpital géant inhumain et ingérable.
C’est encore la fermeture de 3 hôpitaux de proximité dans l’Essonne, au profit d’un autre hôpital géant, avec à la clé là aussi 400 fermetures de lits et un éloignement des populations dans un secteur où les déplacements en transports sont très difficiles.
Il est intolérable que le peu d’argent que vous ayez consenti à donner à l’hôpital public serve à financer son dépeçage.