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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS392

Déposé le mercredi 5 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe Renaissance

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Anne Brugnera

Membre du groupe Renaissance

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Mireille Clapot

Membre du groupe Renaissance

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Christine Decodts

Membre du groupe Renaissance

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Julie Delpech

Membre du groupe Renaissance

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Hadrien Ghomi

Membre du groupe Renaissance

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Fabrice Le Vigoureux

Membre du groupe Renaissance

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Louis Margueritte

Membre du groupe Renaissance

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Lysiane Métayer

Membre du groupe Renaissance

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Hubert Ott

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Emmanuel Pellerin

Membre du groupe Renaissance

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Maud Petit

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Béatrice Piron

Membre du groupe Renaissance

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Véronique Riotton

Membre du groupe Renaissance

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Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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