Fabrication de la liasse

Amendement n°AS392

Déposé le mercredi 5 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux
Photo de monsieur le député Louis Margueritte
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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