- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)., n° 276-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin du titre du projet de loi, substituer aux mots :
« mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi »,
les mots :
« sur le sacrifice de l’assurance-chômage et de la protection sociale des travailleurs ».
Le titre proposé a vocation à changer de nom, notamment pour correspondre plus précisément à la réalité du contenu du projet de loi qui nous est soumis. Contenu qui nous replonge au 16ème siècle, quand les corporations ouvrières, auréolées du succès de la solidarité mise en place par les sociétés de secours mutuel, ont vu la loi Le Chapelier de 1791, venir tout saccager. L'objet d'alors était d'ailleurs assez correspondant à l'objet d'aujourd'hui, puisqu'il s'agissait d'affaiblir la capacité d'organisation des travailleurs et des protections qu'ils avaient eux-mêmes mises en place. Pire, ce projet vient s'attaquer à l'une des briques les plus solides posée par le Général de Gaulle en 1958, quand il créé le régime d'assurance chômage pour les salariés de l'industrie et du commerce. L'idée était d'accoler à notre système de production industriel, un système de protection social suffisamment résilient pour résister aux crises. Pour synthétiser, ce fut la création d'un outil stratégique de la puissance française. Cette outil a tenu, tant bien que mal - et quasiment par miracle- au milieu des coups de boutoir du libéralisme débridé. Aujourd'hui, il affronte avec ce projet de loi : sa mise à mort. Par conséquent, s'il y a bien une "mesure urgente", c'est celle d'annoncer la couleur aux français, en changeant ce titre bien trop sage, et en proclamant directement le sacrifice de l'assurance-chômage sur l'autel de l'ultralibéralisme.
Tel est le sens du présent amendement.