- Texte visé : Texte n°276, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Par cet amendement, nous supprimons l'article 5 auquel nous sommes opposés.
L'article 5 prévoit de ratifier une vingtaine d'ordonnances portant notamment des mesures d'urgence face à la crise sanitaire. Certaines de ces mesures "exceptionnelles" portaient atteinte, temporairement, au droit du travail.
Par exemple, une ordonnance a permis d'imposer la prise de jours de repos à des dates déterminées par lui ou d'en modifier unilatéralement les dates. Dans les secteurs d'activités "particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale", les employeurs ont pu déroger au repos dominical, et profiter d'une hausse de la durée maximale journalière du travail de 10h à 12h et de la durée hebdomadaire de 48h à 60h.
Nous refusons de cautionner le recours aux ordonnances et les reculs sociaux qui pourraient resurgir au gré des envies du gouvernement.