Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°276, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°256
(mercredi 5 octobre 2022)
I. – À la première phrase, après le mot :
« par »
insérer les mots :
« un père au foyer, une mère au foyer, ».
II. – À la dernière phrase, après le mot :
« adéquates »
insérer les mots :
« aux pères au foyer, aux mères au foyer, ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à compléter la liste des bénéficiaires de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) rénovée, au profit des actifs et de la diffusion des savoir-faire. Il n'est plus concevable d'en exclure en tant que tels les pères et mères au foyer eu égard à leur polyvalence.