- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le Gouvernement prend toutes les mesures d’information nécessaires afin d’assurer la connaissance par ceux initiant des travaux de rénovation thermique, des aides et crédits d'impôts que peuvent leur proposer l’État et les collectivités locales en la matière.
Cet amendement vise à compléter la proposition de loi en faisant en sorte de ne pas seulement pénaliser les propriétaires-bailleurs qui n’ont pas des revenus modestes, mais bien également de les accompagner par l’information.
La rénovation thermique est un enjeu pour tous. Or, les premiers propriétaires-bailleurs concernés par l’article 2 ne ressortent pas majoritairement de la population aux revenus modestes. Compléter cette proposition de loi par un devoir d’information, c’est accélérer une rénovation thermique grâce à un accompagnement public, et pas simplement via la punition avec des dates-épées de Damoclès. L’information permet alors de renverser l’impression d’opposition entre le public et les propriétaires, au profit d’un rapport plus compréhensif et collaboratif.