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- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
























































































Après la deuxième phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante :
« Ce tarif majoré ne s’applique pas aux activités agricoles. »
Avec la pression sociale, la pression foncière, le changement climatique, les nouvelles normes, c'est une nouvelles contraintes qui sera appliquée à nos agriculteurs avec cet article. Cet amendement vise donc à préserver nos agriculteurs d'une nouvelle pression que beaucoup ne pourraient pas supporter.
L'eau est essentielle pour l'activité agricole : irrigation, nourrissage des bêtes, nettoyage du matériel contre les adventices et pathogènes. On peut imaginer que l'augmentation du prix de l'eau contraindra les agriculteurs à faire des sacrifices sur cette ressource ce qui conduira à des baisses de rendements, la multiplication d'adventices dans les parcelles ou encore des risques liés à des pathogènes chez les éleveurs.
Alors que l'augmentation des coûts de l'énergie doit être absorbé par les entreprises agricoles, ce nouveau malus écologique pourrait être fatal pour bon nombre d'agriculteurs.