Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer article.
En effet, ce dernier tend à rendre gratuit l'accès à l'eau, dans nombre de situations.
Or, notre position est davantage en faveur d'une réduction de la TVA à un taux de 0% plutôt que de rendre la consommation d'eau gratuite.Car oui, il semble nécessaire de rappeler que contrairement à ce que certains peuvent laisser croire, l'eau n'est pas gratuite, et que même en rendant son utilisation gratuite, il faudrait toujours la financer.
Par conséquent nous ne pouvons que nous montrer fermement opposés à cet article et en souhaitons vivement sa suppression.