- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ugo Bernalicis
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 330, insérer l’alinéa suivant :
« Au regard des prévisions et des préconisations des scientifiques, des demandes formulées par les sapeurs-pompiers et au regard de l’été 2022 où nous avons frôlé la rupture capacitaire, il convient d’envisager la relance du fonds d’aide à l’investissement des SDIS. La relance de la D(SIS)² permettra à l’État d’accompagner les services départementaux d’incendie et de secours dans leurs investissements pour se doter de moyens supplémentaires afin de faire face aux crises qui ne manqueront pas de subvenir. »
L'examen de ce projet de loi doit être l'occasion d'inscrire dans le rapport annexé l'importance que revêt la relance du fonds d'aide à l'investissement des SDIS.
Le pacte capacitaire évoqué par le Ministère de l'Intérieur, n'est pour le moment doté dans le PLF que d'un million d'euros en crédit de paiement pour l'année 2023. Cette somme est ridiculement faible quand on la compare au surcoût de 15 millions d'euros supportés par le seul SDIS 33 (Gironde) du fait des incendies de cet été ou du déficit de 1,8 millions d'euros annoncé par le CA du SDIS 34 (Hérault). L'effort financier consenti par l'Etat n'est pas à la hauteur des risques supplémentaires auxquels sont et seront confrontés nos SDIS du fait du changement climatique.
L'Etat doit donc relancer le fonds d'aide à l'investissement des SDIS afin d'accompagner nos services départementaux dans leurs investissements.
Si on s'intéresse uniquement aux feux de forêt et de végétation par exemple, on constate que de nombreux SDIS sont actuellement sous-dotés en matériel leur permettant de lutter contre ce type d'évènements. On constate ainsi une trop faible dotation des SDIS en camions citernes feux de forêt (CCFF) de l'avis de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le nombre de camion citernes feux de forêt doit passer de 3 700 aujourd'hui à 10 000 d'ici à dix ans. L'effort financier que vont devoir consentir nos SDIS va être considérable et l'Etat doit les accompagner pour mener à bien cette transition.
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