- Texte visé : Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, n° 354
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A L’article L. 631‑1 est ainsi modifié :
« a) Le mot : « grave » est supprimé ;
« b) après le mot : « public », sont insérés les mots : « et la sécurité intérieure ».
La France subit une immigration massive et incontrôlée.
En 2020, la France se classait au deuxième rang en Europe avec plus de 436 000 réfugiés accueillis. Selon les chiffres fournis par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, au cours de l’année 2021, 90 200 nouvelles demandes d’asile ont été déposées en France.
Ces demandes sont en partie rejetées, mais les personnes concernées restent néanmoins présentes sur le sol français.
Par ailleurs, l’agence européenne des frontières, Frontex, précise quant à elle que le nombre d'entrées irrégulières dans l'Union européenne a augmenté de 86% entre janvier et juillet par rapport à l’année dernière.
De plus, l’augmentation du nombre de clandestins sur le sol français a un effet direct sur l’insécurité et le taux de criminalité. Le 21 août dernier, le Ministre de l’Intérieur a lui-même précisé que 48 % des personnes interpellées pour des actes de délinquance à Paris, 55 % à Marseille et 39 % à Lyon, sont des étrangers.
Au vu de cette situation alarmante, le présent amendement prévoit que l'autorité administrative peut expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une simple menace.
Enfin, le présent amendement précise qu’une menace pour la sécurité intérieure permettra désormais à l’autorité administrative d’expulser un étranger.