- Texte visé : Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, n° 354
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant le dernier alinéa de l’article L. 631‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au présent article, l’étranger mentionné au 1° peut faire l’objet d’une décision d’expulsion s’il a été condamné définitivement pour des faits de violences sur conjoint ou sur son enfant. »
Face à l'explosion des violences conjugales, le gouvernement s'est donné comme priorité de les endiguer.
L'objet de cet amendement est de donner les moyens aux juges d'expulser de notre territoire les personnes qui s'attaquent à la cellule familiale française. Ce projet de loi souligne que 58% des étrangers en prison proviennent du continent africain. Or ce continent connait de graves problèmes en matière d'égalité femme-homme. Lorsqu'un étranger manifeste son mépris de la Femme ou des enfants en exerçant sur eux des violences inacceptables dans la conception de la famille qui est la nôtre, il est nécessaire de pouvoir écarter l'auteur de telles violences.
Tel est le sens de cet amendement.