Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mardi 10 janvier 2023)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Lien vers sa fiche complète

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« après avis séparés de la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, de l’Académie nationale de médecine, du Haut Conseil des professions paramédicales et de l’Académie des sciences infirmières ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à subordonner l’ouverture de la primo-prescription aux infirmiers de pratique avancée (pour des produits ou des prestations de santé, dans une liste fixée par décret) à un avis séparé de la Haute Autorité de santé, de l’Académie de médecine, du Haut conseil des professions paramédicales et de l’Académie des sciences infirmières.

Il nous semble en effet important que la Haute Autorité de santé, l’Académie de médecine le Haut conseil des professions paramédicales et l’Académie des sciences infirmières se prononcent sur la pertinence d’une telle ouverture dans un premier temps, puis sur la liste des produits et prestations qui seront éligibles à une telle primo-prescription dans un second temps.

Ces avis pourront également déterminer les modalités opérationnelles de cette primo-prescription.

Notre objectif est ici de sécuriser au maximum cette avancée.

Tel est l’objet du présent amendement.