Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 362
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 11 janvier 2023)
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé »
les mots :
« prévoyant l’accès direct à certaines professions de santé afin de réduire les délais d’obtention d’une consultation ».
Exposé sommaire
Cet amendement sur le titre des députés socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence le titre de cette proposition de loi avec son contenu.