Fabrication de la liasse

Amendement n°AS30

Déposé le mercredi 7 décembre 2022
Irrecevable 40
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Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Emmanuelle Anthoine

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Pierre Vatin

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Jean-Yves Bony

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Émilie Bonnivard

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Alexandra Martin

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Ian Boucard

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Nicolas Ray

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Vincent Seitlinger

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Jérôme Nury

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Alexandre Portier

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Véronique Louwagie

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Jean-Pierre Taite

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Éric Ciotti

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Christelle D'Intorni

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Francis Dubois

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Éric Pauget

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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