Fabrication de la liasse

Amendement n°AS31

Déposé le mercredi 7 décembre 2022
Irrecevable 40
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Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Emmanuelle Anthoine

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Hubert Brigand

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Josiane Corneloup

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Isabelle Valentin

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Pierre Vatin

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Véronique Louwagie

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Nicolas Ray

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Francis Dubois

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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