Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 362
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 10 janvier 2023)
Stéphanie Rist
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dont la liste est fixée »
les mots :
« obligatoire et définis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.