- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Gestion des finances publiques
Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | -5 000 000 | 0 | -5 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | -5 000 000 | 0 | -5 000 000 | 0 |
| SOLDE | -5 000 000 | -5 000 000 | ||
Le présent amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les crédits ouverts afin de financer une campagne de communication sur la fin de la redevance télé (la contribution à l’audiovisuel public).
Nous estimons que la fin de la redevance télé, décidée par le Gouvernement, constitue une réelle menace pour le financement pérenne et stable, et donc l’indépendance, de l’audiovisuel public, et qu’il n’y a donc pas lieu de s’en vanter. En outre, il nous semble qu’il n’est pas souhaitable d’utiliser les deniers de l’État afin de publiciser des actes politiques et des cadeaux électoraux.
Le montant retenu par le présent amendement, de 5 millions d’euros, est arbitraire, faute de précision des documents budgétaires. En effet, le texte, pour le moins sibyllin, ne précise pas quelle part des crédits ouverts servira à financer cette campagne de publicité du parti Renaissance, et quelle part servira aux autres usages mentionnés par l’annexe, à savoir « la couverture des besoins concernant la remise à niveau des systèmes d’information et les marchés de fluides ». Nous ne souhaitons pas minorer les crédits destinés à ces usages. Nous demandons donc à l’occasion de cet amendement à connaître le montant de crédits destinés à cette campagne de communication, afin d’affiner le présent amendement pour la séance.
Afin d’arriver à ses fins, le présent amendement minore de cinq millions d’euros, pris prioritairement sur les crédits hors-titre 2 puis sur les crédits titre 2, les ouvertures de crédits, en AE et en CP, opérés sur le programme 156.