Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 8 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Justice judiciaire0-33 591 3410-49 947 503
Administration pénitentiaire0000
Protection judiciaire de la jeunesse0000
Accès au droit et à la justice0000
Conduite et pilotage de la politique de la justice0-18 432 0870-16 344 150
Conseil supérieur de la magistrature0-1 049 7930-623 209
TOTAUX0-53 073 2210-66 914 862
SOLDE+53 073 221+66 914 862
Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés visent à obtenir des éclaircissements sur les sous-exécutions de crédits sur les programmes Conseil supérieur de la magistrature, Conduite et pilotage de la politique de la justice et Justice judiciaire, qui ne se justifient pas vu l’état de la justice en France.