- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 438, insérer l’alinéa suivant :
« Un rapport détaillé est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er septembre 2023 sur la santé psychologique de nos forces de l’ordre et les cas de suicides de leur personnel. Il documente les mesures aujourd’hui mises en place pour prévenir les suicides et préserver la santé psychologique de celles-ci. Le rapport expose également les possibilités concrètes d’expérimentation et de généralisation de dispositifs permettant de réduire le taux de sucide de nos forces de l’ordre. »
Nos forces de police souffrent psychologiquement. Dès juin 2022, ce sont 34 policiers et gendarmes qui se sont suicidés, contre 48 pour la totalité de l’année 2021. De même, 2019 fut une année particulièrement marquée par 59 suicides de policiers. Au-delà des morts, ce sont 24 % des policiers qui se disent confrontés à des pensées suicidaires d’après les résultats d’une étude du cabinet YCE Partners, au nom de la Mutuelle générale de la police (MGP). Pour agir en faveur de la santé mentale de nos forces de l’ordre, cet amendement propose la production par le Gouvernement d’un rapport détaillé de la situation actuelle, des mesures déjà mises en place afin de préserver la santé mentale de nos policiers, et explorant des mesures permettant sa protection et son amélioration.