Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°394
(vendredi 18 novembre 2022)
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il sera procédé à un »
les mots :
« Le ministère de l’intérieur a un rôle clé à jouer dans le »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« luttes »
le mot :
« lutte »
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots :
« dans la cohue d’une piste de danse »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à mettre en relief la nécessité d'un renforcement des moyens de lutte contre le Gamma-Hydroxy-Butyrate, appelé drogue du violeur, en lissant quelque peu la formule, de telle sorte à ne pas procéder à une injonction au gouvernement y compris dans le cadre programmatique du rapport annexé.