Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°393
(vendredi 18 novembre 2022)
I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« L’opportunité d’accompagner la mise en oeuvre du dispositif « Demandez Angela » pourrait être étudiée. »
II. – En conséquence, au début de la second phrase du même alinéa, ajouter les mots :
« À cet effet, »
III. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« doivent »
le mot :
« pourraient »
IV. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« sera »
les mots :
« pourrait être »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à minorer le charge prescriptive de ce dispositif dans la feuille de route ministérielle, sans rien retrancher à l'intérêt de cette campagne contre le phénomène d'harcèlement de rue, notamment nocturne.