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Après l’alinéa 348, insérer l’alinéa suivant :

« Le ministère de l’intérieur entame des négociations avec le ministère de l’économie et des finances afin d’exonérer du malus écologique les véhicules affectés aux services départementaux d’incendie et de secours et aux forces de sécurité intérieure. Il est envisagé de modifier le code général des impôts en ce sens. »

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont en première ligne dans la lutte contre les incendies. Alors que l’année 2022 a été « hors normes » et que la quasi intégralité du territoire national a été frappée par les flammes, le changement climatique est un facteur de risque supplémentaire pour les personnels de la sécurité civile qui doivent, à chaque saison estivale, jongler entre leurs opérations de secours habituelles et la lutte contre les feux de forêt.

Nos sapeurs-pompiers sont de plus en plus sollicités. La question du financement des SDIS appelle une réaction forte des pouvoirs publics. Ce sujet a récemment été abordé dans le cadre de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnel, dite loi « Matras ». Son article 54 prévoit ainsi que le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2023, un rapport portant sur le financement des SDIS. Ce rapport doit notamment déterminer « les besoins associés aux différentes prestations versées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, pour l'ensemble des financeurs, et [détailler] les conséquences budgétaires propres aux services départementaux d'incendie et de secours. »

A l’occasion d’une rencontre avec les acteurs de la sécurité civile de notre territoire, le 28 octobre dernier, le Président de la République a d’ores et déjà annoncé le déblocage de 150 millions d’euros l’an prochain pour aider les SDIS dans leurs efforts d’investissement en matériels. Les préfets de zone seront ainsi chargés de réaliser cet hiver un inventaire des besoins dans chaque département, à partir desquels seront conclus des « pactes locaux de programmation de défense » qui permettront le déblocage de ces crédits supplémentaires.

Il est néanmoins nécessaire d’aller plus loin et d’agir directement sur la fiscalité applicable aux SDIS. Comme l’observait le rapporteur dans son avis budgétaire consacré aux crédits de la sécurité civile en 2023, si les véhicules de secours en dotation sont déjà exonérés du malus écologique à l’achat, il n’en est pas de même des véhicules légers et des pick-ups. Or, le malus écologique d’un tel véhicule, qui peut par exemple être utilisé pour le commandement d’un groupe d’intervention feux de forêt, peut atteindre la moitié de son prix de base.

Afin d’encourager les investissements matériels nécessaires à l’action de nos sapeurs-pompiers, le présent amendement préconise d’exonérer totalement les SDIS du malus écologique pour l’ensemble de leurs véhicules en dotation. Il reprend à cette fin le même dispositif que l’amendement DN7 adopté par la commission de la défense nationale et des forces armées, saisie pour avis des articles 1 et 2 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.