- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 184, insérer l’alinéa suivant :
« La reconnaissance et la valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires sont indispensables et doivent passer par l’instauration d’une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement. Cette bonification sera complétée par un trimestre supplémentaire tous les cinq ans au‑delà de 10 ans d’engagement, et de deux trimestres tous les cinq ans au‑delà de vingt ans d’engagement afin de récompenser ceux qui ont fait preuve d’une fidélité remarquable. »
La France compte plus de 253 000 sapeurs‑pompiers, professionnels et volontaires qui, chaque jour, s’engagent à sauver des vies. Ils sont guidés par de profondes valeurs de courage, et nous nous devions d’améliorer leur quotidien dans leurs tâches si essentielles à notre société. L’augmentation des sollicitations opérationnelles et l’accroissement de l’insécurité lors des interventions sont des réalités auxquelles ils sont quotidiennement confrontés. En 2020, plus de 3 000 sapeurs‑pompiers ont été victimes d’agressions toujours plus violentes. Ce n’est pas admissible.
Avec 79 % de sapeurs‑pompiers volontaires, la France a un modèle de sécurité civile très spécifique qu’il fallait moderniser ce qui a été fait par la loi du 25 novembre 2021 adoptée à l'unanimité.
Toutefois, les sapeurs‑pompiers volontaires regrettent légitimement que l’article 22 de la proposition de loi initiale qui tendait à valoriser leur engagement pour leur retraite ait été supprimé. Leurs missions sont exercées dans des situations de tensions et de risques inhérents à leur activité, auxquelles viennent s’ajouter les contraintes professionnelles pour les sapeurs‑pompiers volontaires.
La reconnaissance et la valorisation de leur engagement sont indispensables et devraient passer par l’instauration d’une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement. Cette bonification serait complétée par un trimestre supplémentaire tous les cinq ans au‑delà de 10 ans d’engagement, et de deux trimestres tous les cinq ans au‑delà de vingt ans d’engagement afin de récompenser ceux qui ont fait preuve d’une fidélité remarquable.