Fabrication de la liasse
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Vincent Descoeur

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Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Fabrice Brun

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Ian Boucard

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Éric Pauget

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Patrick Hetzel

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Compléter l’alinéa 347 par la phrase suivante :

« Il doit être articulé avec une augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours. »

Exposé sommaire

La solidarité interdépartementale doit s’accompagner d’une solidarité nationale, car le changement climatique et les risques naturels décorrèlent la nature des besoins et les ressources des Départements. Par l’aide à l’investissement, la solidarité nationale viendrait elle aussi atténuer les inégalités territoriales.

Comme le suggèrent les présidents de Départements André Accary et Jean-Luc Gleyze dans leur rapport sur les feux de forêt 2022, une relance de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours (« D(SIS)² ») est nécessaire.

Un amendement du gouvernement au PLF 2023 apporte une première réponse à cette nécessité. Elle doit cependant être inscrite dans la durée.

Ce renforcement de l’aide à l’investissement doit être articulé avec les pactes capacitaires, sans que l’un n’exclut l’autre, constituant dès lors une piste de coopération prometteuse entre l’Etat et les Départements.