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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Adopté
(vendredi 18 novembre 2022)
























































































À la deuxième phrase de l’alinéa 101, après le mot :
« populaires, »
insérer les mots :
« ainsi que sur les territoires ruraux, ».
Exposé sommaire
Le manque d'égalité territoriale dans le recrutement au sein du ministère de l'intérieur est une réalité que le présent rapport soulève légitimement. Néanmoins, il convient de mettre l'accent sur les territoires ruraux, eux-aussi trop souvent oubliés et victimes de ces inégalités.
Cet amendement propose donc de mentionner ces territoires explicitement au sein du présent rapport.