- Texte visé : Texte n°436, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prise en charge des risques psychosociaux auxquels sont exposées les forces de l’ordre et l’efficacité des dispositifs de prévention de ces risques.
La prise en charge des policiers et gendarmes exposés aux risques psychosociaux est un enjeu majeur.
Alors qu'un programme de mobilisation contre le suicide a été mis en place en 2018 au sein des services de la Police nationale et que le plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux de la Gendarmerie nationale a été révisé en 2021, le Beauvau de la sécurité avait acté la mise en place de nouvelles mesures et l'engagement du Ministère de l'Intérieur dans une politique de ressources humaines visant à améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail.
Il avait plus précisément été envisagé, par exemple, d'instituer un réseau de psychologues du travail et d'étendre le dispositif « sentinelle », qui permet à des volontaires de détecter et d'accompagner les personnes en détresse.
Le sujet étant d'une importance capitale, il convient d'évaluer l'état du déploiement de ces dispositifs, leur efficacité et les perspectives qu'ils offrent.