- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’abord »
le mot :
« notamment »
Débuter la présentation de ce rapport en décrivant la LOPMI comme “d’abord une loi de transformation numérique” dès l’introduction est assez surprenant.
En effet, la loi de programmation du ministère de l’Intérieur vise à réformer des pans entiers du ministère et de son organisation, prévoit des hausses d’investissements, des efforts accrus sur certaines politiques sécuritaires, des modifications du droit pénal, l’augmentation des effectifs et de la présence sur le terrain des forces de l’ordre.
Si le volet numérique en est une part significativement importante, il ne saurait résumer à lui seul toute la LOPMI.
Cet amendement vise donc à remplacer les mots “d’abord” par “notamment”, et souhaite, en préambule, rappeler toute l’importance du rapport qui va être examiné.