Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°436, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 15 novembre 2022)
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« catastrophes »,
insérer les mots :
« ou de gestion des bois et forêts ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« ou de gestion des bois et forêts ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter sur la nécessité d'associer l'Office national des forêts (ONF) au projet de Réseau radio du futur (RRF).
L'ONF joue un rôle essentiel dans la gestion des bois et forêts et a démontré toute son utilité lors des incendies de cet été en travaillant en partenariat avec les SDIS dans les territoires touchés.
Les SDIS seront amenés à être inclus dan le projet RRF, il est donc souhaitable d'inclure également les services de l'ONF.