- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Des cellules d’enquêtes, spécialisées et pluridisciplinaires, seront mises en place pour lutter contre la délinquance des mineurs non accompagnés, dans les villes où leur présence est particulièrement importante comme Paris, Rennes ou Nice, à l’image de la cellule mise en place à Bordeaux depuis 2019. »
À Bordeaux, une brigade spéciale pour lutter contre la délinquance présente chez certains Mineurs Non Accompagnés a prouvé son utilité. Elle a permis à la fois d’arrêter un nombre important de ces MNA délinquants et d’identifier plus facilement les jeunes majeurs se faisant passer pour des mineurs grâce à l’expérimentation de moyens innovants.
Le présent amendement propose donc de généraliser ces brigades spéciales dans zones à forte fréquentation de MNA comme les quartiers de la Goutte d’Or ou du Trocadéro à Paris et certains quartiers de Rennes ou Nice.