- Texte visé : Texte n°436, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 384, insérer l’alinéa suivant :
« L’insularité des territoires d’outre-mer représentant autant de défis que d’enjeux internationaux et régionaux, tant en matière de lutte contre les stupéfiants, les armes, les contrefaçons, les protections des espèces, les pollutions maritimes, les immigrations clandestines, les importations illicites et les orpaillages clandestins, que les services de l’État doivent engager en conséquence avec les élus locaux des actions de coopération régionale avec les pays voisins afin de déterminer des actions communes et d’harmoniser leurs politiques régionales en la matière. »
Outre-Mer, les questions de sécurité comme d'échange ou de protection ne peuvent être envisagées qu'en considérant la particularité insulaire et internationale de ces territoires dans leurs zones d'influence. Toute action doit donc se faire en partenariat avec les élus locaux et régionaux. Rappelons qu'il en va de l'intérêt de l'Etat comme de ces collectivités: à titre d'exemple c'est près d'1,5 milliard d'euros que les trois régions et collectivités françaises d'Amérique récupèrent dans leur budget par la seule action des services douaniers chaque année.