- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 325, insérer l’alinéa suivant :
« Enfin, afin de développer la culture du risque chez nos concitoyens, Santé publique France mènera une réflexion sur la constitution, l’animation et les modalités d’emploi d’un réseau de professionnels volontaires formés à gérer des situations de crises majeures. Au terme de cette réflexion, Santé publique France remettra au Parlement ses conclusions sur l’opportunité ou non de procéder à la création d’un tel réseau. »
Le rapport d'information n°4161 remis le 19 mai 2021 par les députés Christophe Blanchet et Jean-François Parigi relatif aux réserves introduit un certain nombre de préconisations au rang desquelles est évoquée la possibilité d'instaurer un réseau de professionnels volontaires formés à la gestion de situations de crises majeures, réseau qui serait animé par Santé publique France.
Cette proposition intéressante met en lumière la réserve sanitaire, trop souvent méconnue, mais qui a eu toute son utilité au cours de la crise du Covid-19 et qui pourrait s'avérer indispensable au regard des crises potentielles à venir.
Aussi, cet amendement concrétise cette recommandation parlementaire en faisant conduire par Santé publique France une réflexion sur la constitution d'un tel réseau de professionnels volontaires formés à gérer des situations de crises majeures. Santé Publique France communiquera au Parlement le résultat de ses recherches afin de conclure à l'opportunité ou non de procéder à la création d'un tel réseau.