- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 286, substituer aux mots :
« et des transports »
les mots :
« , des transports, de la santé, des communications électroniques et des collectivités territoriales ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« majeurs ».
Les crises majeures risquent d’affecter tous nos réseaux : eau, énergie, communications, etc. Particulièrement fragiles et susceptibles d'attaques, les réseaux de communications électroniques sont pourtant incontournables dans notre société, y compris pour des services vitaux.
Nous l’avons vu avec la crise sanitaire, la question de la santé doit être incluse dans toutes les considérations liées aux risques : que le risque soit directement sanitaire ou indirectement (rupture des réseaux d’eau et assainissement, d'énergie, etc.).
Enfin, il est primordial d’inclure les collectivités territoriales à ces réflexions. Du fait de leur prise directe avec le terrain, elles peuvent apporter des réponses concrètes très rapidement, d’autant plus si elles sont associées en amont à la définition des procédures.
C’est pourquoi notre groupe propose d’ajouter les ministères de la santé, des communications électroniques et des collectivités territoriales au collège technique cité dans cet alinéa.