Fabrication de la liasse

Amendement n°665

Déposé le mercredi 9 novembre 2022
Discuté
Retiré
(vendredi 18 novembre 2022)
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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter
ARTICLE PREMIER - RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 184, insérer l’alinéa suivant : 

« Il conviendra de créer un Observatoire des discriminations, piloté par les services statistiques ministériels de la sécurité intérieure et de la justice et associant les représentants associatifs. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous recommandons d'insérer la proposition n° 12 du rapport Vigouroux : Créer un Observatoire des discriminations, piloté par les services statistiques ministériels de la sécurité intérieure et de la justice et associant les représentants associatifs.