- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l’alinéa 139 :
« Les heures supplémentaires pourront faire l’objet d’une compensation financière ou de récupérations, au choix des policiers. »
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'alinéa 139 du rapport qui entend "privilégier" la compensation financière des heures supplémentaires plutôt que le retour sous forme de récupérations au regard du manque d'effectif dans la police. Ils s'opposent également à l'ouverture d'une discussion sociale sur l'augmentation du temps de travail au sein des forces de l'ordre.
Les auteurs de cet amendement proposent que les heures supplémentaires puissent faire l'objet, soit d'une compensation financière, soit de récupérations, au choix des policiers.