- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant :
« La réserve opérationnelle de deuxième niveau de la gendarmerie nationale RO2 ou RO21 sera régulièrement convoquée et dotée d’une doctrine d’emploi assortie, au besoin, d’équipements supplémentaires. »
Cet amendement reprend une proposition du rapport d’information sur les réserves présenté par les députés Christophe Blanchet et Jean-François Parigi le 19 mai 2021, qui préconise (proposition n°10) d’ ”assurer une convocation régulière de la RO2 de la gendarmerie nationale et lui fixer une doctrine d’emploi assortie, au besoin, d’équipements supplémentaires”.
La RO2 de la gendarmerie nationale correspond aux retraités de la gendarmerie soumis à une obligation de rappel pendant 5 ans, elle compte 28 504 réservistes.