- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l'alinéa 337.
"Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent marquer notre désaccord quant à l'installation sur le site de la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes-Garons, d'entreprises et de ""start-ups innovantes"".
Il convient de rappeler ici que la DGSCGC a connu des problèmes importants avec des prestataires privés chargés des opérations de maintenance en condition opérationnelle. La Cour des comptes s'est ainsi émue dans son référé du 26 juillet 2022, consacré à la flotte aérienne de la sécurité civile des ""tensions fréquentes avec le prestataire au sujet de la qualité de service"" en matière d'entretiens des avions ; ou encore de la ""dégradation des prestations qui affecte la disponibilité des hélicoptères"".
Nous soulignons également qu'aucun gains financiers n'a été obtenu de l'externalisation et du regroupement de différents marchés au profit d'un nombre réduit d'entreprises alors même que de nombreux dysfonctionnements sont survenus.
Nous aurions pensé que les expériences malheureuses, en matière de maintien en condition opérationnelle de la flotte de la sécurité civile, auraient conduit le gouvernement a faire preuve de plus de retenue en matière d'ouverture vers le privé."