- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 372, insérer les deux alinéas suivants :
« 3.4.1 Contrôler le coût des centres de rétention administratives
« Une étude sera menée afin de déterminer le coût exact de la rétention administrative par jour et par personne retenue en France, ainsi que le détail de ce coût et les mesures pouvant permettre sa diminution. »
Cet examen fait suite à la révélation de la Contrôleuse générale des lieux de privation des libertés en commission des lois selon laquelle la rétention administrative coûterait 690 euros par jour et par clandestin aux contribuables français.
Ce chiffre tiré d’un rapport de la cour des comptes et dont elle a demandé confirmation au regard de l’importance de la somme pose, selon la contrôleuse elle-même « un énorme problème ». Elle a également affirmé ne pas comprendre « comment cela peut couter si cher ».
En conséquence, cet amendement vise à mener une étude afin de confirmer ce chiffre et à en comprendre le détail.