- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 242, substituer au nombre :
« 200 »
le nombre :
« 400 ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au nombre :
« 100 »
le nombre :
« 200 ».
L'objet de cet amendement est d'augmenter les moyens alloués à la reconstruction, aux réhabilitations et restructurations des casernes de gendarmerie, ainsi que ceux alloués aux travaux de maintenance.
En application du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993, une subvention d'investissement peut être accordée aux collectivités territoriales qui financent des opérations immobilières de construction de casernements de gendarmerie. Cette aide en capital représente 20 % des coûts plafonds des opérations réalisées par les communes dont la population est inférieure ou égale à 10 000 habitants et qui ne bénéficient pas du concours financier d'une ou plusieurs autres collectivités.
Or, les investissements se révèlent nécessairement très importants pour faire face à la reconstruction et à la réhabilitation des casernes de gendarmerie qui n'ont pas été entretenues pendant des décennies.
C'est le cas, notamment, de la gendarmerie de Saint-Jean-de-Maurienne qui nécessite de faire l'objet de restructuration de grande envergure.
C'est pourquoi cet amendement propose de porter à 400 millions d'euros le montant annuel dédié à la reconstruction des casernes de gendarmeries et à 200 millions d'euros les travaux de maintenance.