- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Afin d’assurer une protection plus rapide et efficace des réfugiés et permettre un meilleur traitement des demandes d’asiles, les moyens prévus par la présente loi permettront de financer la création de centres de traitement des demandes d’asile à proximité de lieux de conflits. »
Le troisième pilier sur lequel est bâti ce projet de loi et le rapport qui y est annexé vise à "mieux prévenir les menaces et les crises futures".
Si ce dernier faisait l'impasse sur la question migratoire, 2 amendements à l'initiative des députés LR ont été adoptés en commission des lois visant à :
- Augmenter les places en centres administratifs fermés (CRA) pour les établir à 3000 (1 859 places en métropole aujourd’hui) en prévoyant d'ajouter annuellement à la trajectoire budgétaire prévue 60 millions d'euros,
- Réduire à 60 jours le traitement d’un dossier par l’OFPRA,
Si nous pouvons saluer l'adoption de ces amendements il manque toutefois la question de la protection plus rapide et efficace des réfugiés et de permettre un meilleur traitement des demandes d’asiles.
Compte tenu du dérèglement climatique et de la démographie africaine, il s'agit d'une véritable crise qui est devant nous. Sur les sept premiers mois de cette année, Frontex a enregistré 155 000 entrées irrégulières sur le territoire de l'Union européenne, en hausse de 86% par rapport à la même période l'année dernière. Par ailleurs, une enquête réalisée récemment par l’African Youth Survey auprès de jeunes Africains de 18 à 24 ans originaires de 15 pays différents indique que plus de la moitié d'entre eux projette de quitter leur pays dans les trois ans à venir. Ce résultat alarmant l'est encore plus lorsque l'on sait que cette tranche d'âge représente une part très importante de la population africaine puisque 60 % des 1,4 milliard d'Africains a moins de 25 ans.
Face à cela nous devons donner des moyens juridiques, humains et matériels suffisants à nos forces de l'ordre sur le terrain pour affronter ces flux migratoires.
L’examen des demandes de « protection subsidiaire », dont peuvent bénéficier des civils touchés par un conflit armé dans leur pays d’origine, devrait davantage se faire à proximité des théâtres de conflits, au sein de « hot spots » situés dans le pays voisin concerné, sous réserve de son accord.
L’envoi d’agents de l’OFPRA dans ces centres d’accueil et d’orientation permettrait d’éviter les drames humains occasionnés par le franchissement clandestin des frontières par des foules de personnes fuyant le lieu du conflit, notamment lors du passage de la méditerranée.
Cet amendement du Groupe LR propose donc d'intégrer dans le rapport annexé au présent projet de loi la création de centres de traitement des demandes d’asile à proximité de lieux de conflits.
Toutefois, si la France doit jouer un rôle moteur en la matière, des discussions et des financements doivent également avoir lieu au niveau européen. En effet, une démarche uniquement française risquerait de faire peser sur notre seul pays cette charge et cette responsabilité, alors même que les demandeurs d’asile souhaitent se rendre dans différents pays européens qui ont tous vocation à participer à un tel projet.