- Texte visé : Texte n°436, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :
« En outre-mer, le recrutement des équipes d’accueil et des agents placés au sein des espaces France services et des points d’accueil numérique est assujetti à la maîtrise, outre du français, d’au moins une des langues locales majoritaires. »
Des dizaines de langues sont pratiquées quotidiennement dans les territoires d’outre-mer, à l'image du Shimaore ou du Kibushi à Mayotte, du Tahitien ou du Marquisien en Polynésie française.
Ladiversité culturelle et le multilinguisme constituent ainsi une caractéristique de premier ordre des territoires dits ultramarins. Le 25 octobre 2021, la ministre de la Culture alors en exercice affirmait à l'occasion de l'ouverture des États Généraux du multilinguisme à La Réunion : « Promouvoir les langues ultramarines aux côtés de la langue française, c'est œuvrer pour la cohésion sociale ».
Il n'est ainsi pas tolérable que la non maîtrise ou maîtrise partielle du français puisse constituer un facteur d'exclusion d'une partie de la population locale.
À titre d'illustration en Guyane, lefrançais côtoie les langues amérindiennes, les différents créoles à base française, anglaise, portugaise, et les nombreuses langues que l’immigration apporte notamment du Suriname et du Brésil voisins. Malheureusement, les services publics ne s’y adaptent que très partiellement. Pourtant, une partie non négligeable de la population adulte ne parle pas ou très peu français en Guyane. Il peut s'agir de citoyens français ou étrangers, en situation régulière ou irrégulière, monolingues ou plurilingues, dont l'exposition quotidienne au français dans les sphères familiale, amicale ou professionnelle peut être quasi nulle. Mais cette partie de la population guyanaise doit être en mesure d'entrer en contact avec l’administration et les services publics.
Cet amendement vise ainsi à assurer un accès et un accompagnement adaptés au plurilinguisme qui caractérise les territoires d'outre-mer.