- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :
« Sans méconnaître les principes constitutionnels d’indivisibilité de la République et d’usage officiel de la langue française, l’État garantit dans les territoires d’outre-mer la possibilité que le recrutement des équipes d’accueil et des agents placés au sein des espaces France services et des points d’accueil numérique puisse tenir compte de la maîtrise, outre du français, des langues locales majoritaires. »
Dans la continuité de l'amendement précédent, cet amendement d'appel vise à assurer un accès et un accompagnement adaptés au plurilinguisme qui caractérise les territoires d'outre-mer. Il est cette fois rédigé de manière à prendre en considération les remarques formulées par le rapporteur du texte lors de son examen en commission des lois. La proposition de ce dernier de travailler dans la co-construction la reformulation de cet amendement n'ayant pu se concrétiser, faute de retour à la suite de notre sollicitation, nous ne pouvons qu'espérer que cette rédaction sera conforme aux attentes énoncées en commission.
Rappelons que des dizaines de langues sont pratiquées quotidiennement dans les territoires d’outre-mer et qu'en conséquence, la diversité culturelle et le multilinguisme constituent une caractéristique de premier ordre de ces territoires. Il n'est ainsi pas tolérable que la non maîtrise ou maîtrise partielle du français puisse constituer un facteur d'exclusion d'une partie de la population locale.