Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 18 novembre 2022)
Compléter l’alinéa 227 par la phrase suivante :
« L’État étudiera également la mise en œuvre d’un soutien financier pour les collectivités territoriales désirant créer ou consolider leur propre brigade fluviale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étudier la possibilité d’un soutien financier pour les collectivités désirant créer ou consolider leur propre brigade fluviale.
Dans l’Eure, la ville de Vernon s’est ainsi dotée en 2018 d’une brigade fluviale équipée de zodiac pour gérer les incivilités, la pollution sonore, les excès de vitesse ou encore sécuriser les grands événements.
Ces brigades fluviales, dont l’organisation diffère de celle de Paris, contribuent au renforcement de la tranquillité dans nos communes et méritent d’être soutenues.