Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 18 novembre 2022)
Après l’alinéa 96, insérer l’alinéa suivant :
« Ce doublement de la présence sur le terrain s’effectuera pour lutter principalement contre les atteintes aux personnes et aux biens. »
Exposé sommaire
Le ministère de l’Intérieur propose, par ce projet de loi, de doubler la présence des policiers et des gendarmes sur le terrain. Cette proposition est plus que nécessaire pour lutter notamment contre les atteintes aux personnes et aux biens.
Même si le ministère de l’Intérieur ne prévoit pas de mobiliser ces effectifs pour des contrôles routiers, il est important de le préciser dans ce rapport annexé.
Cet amendement vise donc à préciser les missions des effectifs qui seront déployés sur le terrain.