- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 178, insérer l'alinéa suivant :
« Parmi ces enquêteurs dédiés, une cellule sera créée afin de lutter contre la propagation des contenus à caractère terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme. »
Par ce projet de loi, des enquêteurs dédiés seront mobilisés afin de lutter contre la haine sur internet, notamment les propos à caractère haineux ou discriminatoire relevés sur la plateforme « PHAROS ».
Les contenus à caractère terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme se diffusent notamment sur internet et sur les réseaux sociaux. Afin de prévenir la diffusion de ces contenus, il est important qu’une cellule soit spécialement dédiée afin de lutter contre la propagation des contenus à caractère terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme en ligne.
Tel est l'objet de cet amendement.